🌸 Conditions générales de vente et d'utilisation

Carrère Céline – Bulle de Maternage
(Dernière mise à jour : octobre 2025)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Céline Carrère, Entreprise Individuelle “Bulle de Maternage”, domiciliée au 29 rue des Moissons, 57940 Volstroff, enregistrée sous le numéro SIREN 948 268 891, et exerçant en tant qu’accompagnante périnatale.

🕊️ Partie A: conditions générales pour les particuliers

1. Objet

Ces conditions régissent la vente et la réalisation des prestations suivantes :

Accompagnement grossesse et post-partum
Naturopathie grossesse et post-partum
Sommeil du tout petit
Allaitement
Massage bébé bien-être
Réflexologie bébé émotionnelle®
Thalasso/Thérapeutique Bain Bébé®
Packs
Cartes cadeaux

Ces accompagnements relèvent du bien-être et de la prévention non médicale.
Ils ne remplacent pas un suivi médical et n’ont pas vocation thérapeutique.

2. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et affichés sur le site www.bulledematernage.com ou communiqués lors de la réservation.
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la réservation.

3. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

par virement bancaire,
par chèque,
ou en espèces le jour du rendez-vous.

Le paiement est dû au plus tard le jour de la prestation.
Les packs d’accompagnement doivent être réglés en amont du premier rendez-vous.

Aucun remboursement n’est possible une fois la séance ou le pack commencé, sauf en cas de force majeure.

En cas de règlement en ligne via la plateforme Stripe, des frais de service d'environs 3 € par tranche de 100 € sont appliqués afin de couvrir les frais de transaction.
Ces frais ne s’appliquent pas aux paiements effectués par virement, chèque ou en espèces le jour du rendez-vous.

4. Engagement du client

La réservation d’un pack ou d’une séance implique l’engagement du client à suivre les séances convenues.
En cas d’empêchement, un report est possible dans un délai maximum de

2 semaines, sous réserve des disponibilités.
Les séances non annulées 48h à l’avance sont considérées comme dues.

Un entretien téléphonique gratuit de 15–20 min peut être proposé avant toute réservation pour définir les besoins et le type d’accompagnement adapté.

5. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont non remboursables.
Elles sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Elles peuvent être échangées pour une autre prestation équivalente ou supérieure (avec ajustement du tarif).
Lors de l’utilisation, le bénéficiaire signe ou accepte les conditions applicables aux séances.

6. Report / Annulation

En cas d’annulation ou de report :

Le client doit prévenir au moins 48h avant le rendez-vous.
En cas de maladie, d’enfant malade ou de cas de force majeure, un report sera proposé.
Les séances non reportées ou annulées hors délai sont considérées comme effectuées.

7. Responsabilités

Les conseils proposés visent le bien-être global.
Ils ne se substituent jamais à un avis médical.
Céline Carrère décline toute responsabilité en cas d’attentes non atteintes, car le résultat dépend de nombreux facteurs personnels.

8. Confidentialité et données personnelles

Les échanges entre la prestataire et le client sont strictement confidentiels.
Les informations personnelles recueillies sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment à : carrere.celine@outlook.com.

9. Propriété intellectuelle

Les supports écrits ou visuels remis lors des accompagnements sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter la prestataire pour une résolution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 https://www.cm2c.net

Tout litige est soumis au droit français.

🕊️ Partie B: conditions pour les collectivités, structures et professionnels

1. Champ d’application

Ces conditions concernent les ateliers collectifs, partenariats, interventions professionnelles ou prestations réalisées en structures (crèches, associations, etc.).

2. Devis et commande

Toute commande prend effet après signature d’un devis ou validation écrite.
L’acceptation vaut engagement ferme et définitif.

3. Tarifs et paiement

Tarifs en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Le règlement s’effectue par chèque, virement ou espèces.
Le paiement est dû à réception de facture, dans un délai de 10 jours ouvrables maximum après la prestation.
En cas de plusieurs interventions, une facture distincte est émise après chaque atelier.

4. Report ou annulation

En cas de force majeure (maladie, grève, incident logistique, etc.), un report sera proposé.
Aucune pénalité ne sera appliquée, sauf annulation non justifiée moins de 48h avant.

5. Confidentialité et communication

Les informations échangées pendant les ateliers sont confidentielles.
Les participants peuvent être photographiés uniquement avec leur accord.
Les photos peuvent être utilisées à des fins de communication après validation des parties concernées.

6. Responsabilité

Les interventions n’ont pas de visée thérapeutique.
Elles visent à favoriser le bien-être et la compréhension des besoins du jeune enfant.

7. Litiges

Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Le client professionnel peut recourir au même service de médiation (CM2C).

Modification des Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

🩷

Céline Carrère

Bulle de maternage

Accompagnement périnatal & parental – Du ventre au cœur.